Communiqués de presse

[CIR dans le numérique] TECH IN France annonce la parution de son livret pratique sur l’éligibilité et la sécurisation du CIR

Publié le 23 février 2017

TECH IN France est fière d’annoncer la publication de son livret CIR réalisé par les membres du groupe de travail crédit impôt recherche présidé par Mme Kristell Dequidt-Piquot, et en partenariat avec le cabinet d’avocats TAJ. Destiné à ses adhérents, ce livret pratique définit de manière pédagogique et scientifique les critères d’éligibilité au CIR dans l’industrie du numérique. Il permettra aux entreprises d’appréhender concrètement les attentes de l’administration et d’anticiper au mieux les exigences des contrôles fiscaux.

Livret CIR

Depuis sa création, TECH IN France se mobilise avec ses partenaires pour favoriser l’accès des entreprises aux aides publiques à l’innovation et notamment au Crédit Impôt Recherche. Ce dispositif est un atout essentiel pour l’innovation en France comme le montre l’enquête TECH IN France / Sogedev qui révèle que pour 95% des entreprises du numérique, il est un levier d’emploi et d’investissement en R&D (mars 2015).

La définition des opérations de R&D est précisée dans les commentaires officiels de l’administration fiscale (BOFIP). L’administration y propose également quelques exemples concernant le domaine des sciences et technologies de l’information et de la communication.

Pour autant, pour certaines entreprises, il n’est parfois pas toujours aisé, ni sans risque, de s’engager dans ces démarches. Il subsiste des doutes et des questions sur la notion précise de la R&D éligible. Quel est le périmètre exact des travaux R&D éligibles dans le secteur du numérique ?

Afin de répondre à ces questions et accompagner au plus près ses adhérents, TECH IN France, publie aujourd’hui un livret visant à consolider et partager certaines définitions et bonnes pratiques, allant de la sélection des activités éligibles à leur justification technique dans le dossier CIR.

Ce livret s’appuie sur la réflexion collective menée depuis plusieurs années par TECH IN France et ses adhérents, sur l’expertise du cabinet d’avocats TAJ, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et plus particulièrement sur l’implication du groupe de travail dédié au Crédit Impôt Recherche.