Communiqués de presse

Commission d’enquête du Sénat sur le CIR : L’AFDEL se réjouit du rejet par la Commission d’un rapport rédigé à charge contre le CIR

Publié le June 11, 2015

Après son audition par la commission d’enquête sur la « réalité du détournement du CIR de son objet, et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche en France » le 9 avril dernier, l’AFDEL se réjouit du rejet hier par la majorité des sénateurs de la commission d’enquête sur le CIR d’un projet de rapport rédigé à charge contre le dispositif CIR par la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. L’AFDEL note en particulier avec satisfaction les termes utilisés par le Président de la commission Francis Delattre pour justifier le rejet du rapport, qui a manifestement opéré un tri très sélectif parmi les sources et auditions retenues : ce dernier souligne l’opportunité que représente le CIR pour l’emploi et notre économie et l’importance de la simplification et de l’accès au CIR par les PME. L’AFDEL avait rappelé lors de son audition que le CIR demeure l’un des éléments reconnus d’attractivité pour l’entrepreneuriat en France.

L’AFDEL  a appris le rejet hier par une majorité de sénateurs de la commission d’enquête sur le CIR du projet de rapport à charge contre le CIR de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (du groupe CRC).

L’AFDEL se réjouit de ce vote de rejet, qui témoigne du soutien apporté par les sénateurs au dispositif CIR, élément crucial de la compétitivité des entreprises en France, en particulier des éditeurs de logiciels et de solutions Internet dont la croissance et l’innovation reposent en premier lieu sur leur R&D.

Ainsi, l’AFDEL prend note avec satisfaction des arguments évoqués par le Président de la commission d’enquête sénatoriale sur le Crédit d’impôt Recherche Francis Delattre (du groupe Les Républicains), dans un communiqué intitulé « Crédit impôt recherche : un dispositif efficace créateur d’emplois »,  qui souligne :

  • L’utilité du CIR pour « l’attractivité de notre économie et pour lutter à armes égales avec la concurrence européenne et internationale »,
  • L’absence de phénomène constaté de détournement du CIR : « au terme d’une centaine d’auditions […], il n’a pas été observé de détournement du CIR »,
  • que « par définition, un risque ne peut être soumis à une obligation de résultat et le succès du CIR est à la fois une simplification des procédures et un meilleur accès pour les PME-PMI ».

Ces arguments font directement écho aux propos développés par l’AFDEL lors de son audition au Sénat le 9 avril 2015, notamment devant le Président Francis Delattre, le Vice-Président de la commission Michel Berson, et la rapporteure Brigitte Gonthier-Maurin. Cette dernière, de l’avis même des membres de la Commission, n’a visiblement prêté que peu d’attention aux données chiffrées et au point de vue des entreprises relayés par l’AFDEL et ses adhérents présents. L’association se réjouit toutefois que la majorité de la commission d’enquête ait entendu les messages principaux, à savoir le rappel du caractère essentiel du CIR pour les investissements R&D et la création d’emplois dans le secteur numérique en France et l’importance de la stabilité et de la lisibilité du CIR pour fiabiliser son effet incitatif.

L’AFDEL rappelle qu’elle avait aussi souligné lors de son audition que le dispositif pouvait être amélioré via un meilleur dialogue lors de l’évaluation de l’éligibilité dans le cadre des contrôles, dont la fréquence est élevée dans notre industrie, avec des expériences disparates selon les entreprises mais parfois extrêmement difficiles pour les chefs d’entreprises. Elle avait expliqué que le déroulé de ces contrôles pourrait être amélioré grâce à un accès systématique aux experts du MESR en cas de différend et le renforcement du dialogue.  

L’AFDEL, très impliquée sur le sujet du CIR, suivra attentivement les prochaines étapes, et le rapport qui sortira de la commission d’enquête sénatoriale.