Communiqués de presse

[Prélèvement à la source] Les éditeurs de logiciels saluent le maintien de la réforme et la détermination du Gouvernement

Publié le 5 septembre 2018

TECH IN France s’inquiétait vivement des atermoiements concernant le maintien de la réforme du prélèvement à la source par le Gouvernement. Les éditeurs de logiciels en effet consenti depuis deux ans d’importants investissements pour se mettre en conformité et être prêts pour l’échéance de 2019. Les professionnels redoutaient que ce recul ne crée une crise de confiance au sein des entreprises. TECH IN France salue donc la détermination du Gouvernement qui sécurise en outre les lourds investissements consentis.

TECH IN FRANCE se réjouit du maintien de la mise en place du prélèvement d’impôts à la source. Les éditeurs de logiciels de paie ont en effet d’ores et déjà engagé des investissements importants auprès de leurs clients et partenaires. Un travail de fond a été conduit depuis plusieurs mois auprès des professionnels dans l’optique d’une mise en conformité initialement prévue au 1er janvier 2019. De nombreuses formations avaient déjà été commandées et planifiées, engageant de fait la mobilisation de nombreux moyens et de formateurs spécialisés.

A ces frais doivent également s’ajouter les plans marketing consentis pour rappeler à chacun l’échéance prévue qui, aux yeux de tous, était acquise…

Pierre-Marie Lehucher, Président TECH IN France « se réjouit que la mise en œuvre du Prélèvement à la source en 2019 soit désormais pleinement confirmée, les éditeurs de logiciels et leurs clients ayant considérablement investi depuis deux ans pour accompagner cette évolution à la demande de l’administration et salue ainsi la détermination du Gouvernement à mener à bien cette réforme. »

Les « bons élèves » légitimement récompensés, les investissements sécurisés.

L’annulation du prélèvement à la source aurait eu pour conséquence directe de pénaliser les clients précurseurs, ceux qui avaient anticipé la mise en conformité et servi de pilotes pour mettre en place la mesure. La décision du gouvernement sécurise en outre ainsi les évolutions réglementaires à venir.

Un fonctionnement dont la facture totale a été estimée par l'Inspection générale des Finances a « 6 à 8 euros par employé pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, et même de 26 à 50 euros par employé pour les très petites, petites et moyennes entreprises, pour la première année de mise en place du prélèvement à la source ». Lors des débats organisés avec la délégation aux entreprises du Sénat, les élus ont avancé un montant total déjà engagé, par les professionnels de 1,2 milliard d'euros durant cette année de transition (formations comprises).

D’autres sources interprofessionnelles estiment que les entreprises ont d’ores et déjà déboursé plusieurs millions d’euros au total uniquement pour la mise en conformité des logiciels de paie. Enfin, une étude du cabinet Mazars présentée dans le rapport de l’IGF considère que les petites structures sont les plus durement touchées. Le coût par salarié est ainsi plus élevé dans les petites structures (environ 50 € par salarié dans la TPE contre 8 € dans un grand groupe). 

TECH IN France, qui travaille en partenariat avec l’administration, se réjouit que la cohérence et la clarté de l’action gouvernementale sortent également renforcées de cette confirmation.