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Le suramortissement, un soutien à l'Industrie du futur

Publié le February 6, 2017

Créé par la loi Macron et mis en place depuis le 15 avril 2015, le dispositif de suramortissement prévu par l’article 39 devis du Code général des impôts bénéficie à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices. Dans les faits, lorsqu’une entreprise acquiert un équipement éligible, elle bénéficie d’un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le suramortissement s'ajoute également avec les autres dispositifs d'incitation : crédit d'impôt recherche, amortissement exceptionnel des robots industriels... Sont, notamment, éligibles les logiciels, lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.

La loi de finances rectificative pour 2016 précise que la déduction s'applique également aux biens ayant fait l'objet, avant le 15 avril 2017, d'une commande assortie du versement d'acomptes d'un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l'acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande. En effet, pour le moment ce dispositif de suramortissement n’a été reconduit que jusqu’au 14 avril 2017.

TECH IN France entend poursuivre sa mobilisation pour que le prochain Gouvernement et la prochaine législature prorogent cette déduction exceptionnelle nécessaire au développement de l’Industrie du Futur en France qui requiert un effort important de recherche et d’investissement productif.