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Taxe sur la bande passante : L’AFDEL s’inquiète de la création d’une nouvelle taxe sur le numérique

Publié le February 12, 2015

La proposition par la ministre de la Culture d’établissement d’une taxe sur la bande passante qui a été évoquée dans la presse suscite de vives interrogations de la part de L’AFDEL, qui s’est toujours opposée à l’idée de création de taxes spécifiques ciblant les acteurs du numérique. Une telle taxe affecterait indistinctement tous les acteurs du Cloud. Elle appelle les pouvoirs publics à renoncer définitivement à stigmatiser l’industrie numérique et à respecter les travaux engagés au niveau européen visant à assurer aux Etats un meilleur recouvrement de l’impôt provenant des acteurs mondiaux, tous secteurs confondus. L’AFDEL rappelle en outre que cette taxe a été écartée par de nombreux rapports et que ni sa justification, ni son application ne sont fondées.

L’AFDEL  a appris que la ministre de la Culture avait repris l’idée ancienne d’une taxe sur la bande passante des acteurs de l’Internet. L’AFDEL s’étonne en premier lieu que cette idée fasse encore l’objet de soutien dans la mesure où elle a été écartée par les différentes instances saisies du sujet (Rapport Colin et Collin, Avis du CNNum). En effet, si la problématique du recouvrement de l’impôt par les Etats tel que le permettent les législations actuelles reste une préoccupation légitime, il est désormais communément admis que :

- Les acteurs du numérique sont loin d’être les seuls à avoir mis en place des mécanismes d’optimisation fiscale adaptés aux législations en vigueur (cf. Luxleaks)

- Les taxes sectorielles et nationales ciblant le numérique nuisent à la fois à  l’objectif d’harmonisation fiscale européenne et au développement du secteur du numérique.

Jamal Labed, Président de l’AFDEL rappelle : « Nous comprenons la nécessité pour les Etats de mieux recouvrir l’impôt mais toute nouvelle taxe ciblant le numérique doit être écartée. Taxer la bande passante revient à poser des barrières à l’entrée pour les startups du Cloud et d’Internet, et donc freiner l’innovation et le développement de nouveaux usages».

En outre, en ce qui concerne une taxe spécifique ciblant la bande passante, l’AFDEL souhaite faire valoir les incohérences et impacts négatifs sur l’ensemble de la filière qui pourraient en émaner :

1) Une taxe qui frappera les acteurs du Cloud 

Tous les usages consommateurs de bande passante étant ciblés, ce sont l’ensemble des acteurs du Cloud qui seront impactés, de l’envoi de fichier volumineux à la vidéo, en passant par le jeu vidéo (Cloud gaming)

2) Une taxe qui aura un impact certain sur les startups du logiciel et d’Internet

Souvent en déficit les premières années, les startups innovantes ne s’acquittent pas de l’impôt sur les sociétés dont cette taxe serait déductible. Elles seront donc directement affectées par cette taxe.

3) Une taxe qui confond le financement des infrastructures  numériques et celui de la culture 

Cette taxe aurait pour conséquence immédiate de confier aux opérateurs télécoms et à leurs partenaires habilités la responsabilité d’évaluer la bande passante. Une perspective qui, au-delà de la faisabilité, soulève de nombreuses questions en termes de neutralité d’Internet.

4) Une taxe qui crée de façon erronée une corrélation entre utilisation de la bande passante et création de valeur, ce qui ne correspond pas à la réalité du marché sur Internet.

Ce projet de taxe établit implicitement une corrélation entre l’utilisation de la bande passante et la création de valeur. Or, à ce titre, les streaming audio et vidéo s’illustrent davantage comme des activités très coûteuses en matière d’hébergement et de diffusion, qu’il n’est pas toujours aisé de monétiser. A l’inverse, de nombreuses activités très créatrices de valeur sur Internet sont peu consommatrices de bande passante.