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E-privacy : TECH IN France renouvelle son inquiétude sur le futur projet de règlement

Publié le 5 novembre 2018

TECH IN France témoigne une nouvelle fois de son inquiétude quant au projet de règlement européen E-privacy, qui vise à adapter une directive européenne existante sur les données personnelles liées aux communications électroniques.

En effet, dans le cadre du trilogue engagé suite à l’adoption du projet de règlement par le Parlement européen en octobre 2017, le texte est actuellement en débat au sein du Conseil de l’Union Européenne et une position pourrait être adoptée d’ici la fin de l’année 2018. 

TECH IN France souhaite alerter la Présidence autrichienne sur le besoin de précisions et d’améliorations du texte, notamment en ce qui concerne le champ d’application de la régulation (flou sur la demande de consentement préalable : à quel usager final s’applique t-il ? est-il nécessaire également lors des mises à jour des logiciels ?) ; le lien entre ce projet et le texte RGPD qui mérite d’être clarifié et le fait que le texte ne doit pas empêcher l’innovation et le développement dans le secteur de l’IA, l’IOT et du M2M.

TECH IN France continue à suivre avec une grande attention les évolutions du texte.