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Fiscalité sur les brevets : TECH IN France se mobilise sur la patent box à la française

Publié le 24 septembre 2018

Suite à sa visite sur le campus de Dassault Systèmes, fleuron du numérique français, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé que des mesures fiscales seront entreprises en faveur du logiciel. TECH IN France salue l’initiative mais s’interroge quant aux spécificités de la mesure pour l’ensemble de la filière.

Dans le cadre des discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2019, de nouvelles mesures fiscales destinées à soutenir les éditeurs de logiciels, ont été annoncées par le Premier ministre Edouard Phillipe. Le Gouvernement a souhaité rendre éligibles à un taux de taxation réduit les revenus issus des brevets logiciels.

Ce dispositif mise donc sur une préférence fiscale conférée aux éditeurs de logiciels en leur permettant d’appliquer un taux de 15% de taxe sur les revenus tirés des droits de propriété intellectuelle. Pour les professionnels, la contrepartie est simple : réaliser l’ensemble de leur R&D en France.

Cette « patent box » à la française constitue a minima un signe positif en vue d’accélérer le dynamisme et l’innovation dans le logiciel dans la mesure où il prend en compte les spécificités du secteur. Toutefois, l’article 39 terdecies du CGI (Code Général des Impôts) pourrait se révéler difficile à appliquer puisqu’il ne livre que peu de détails quant aux revenus qu’il est possible de faire entrer ou non dans son champ d’application.

Un point soulevé par TECH IN France interrogé par Les Echos, qui considère que ce taux réduit est « très positif mais le sujet de fond sera de prendre en compte les spécificités du logiciel tout au long de la rédaction de l'article de la loi de finance ».

Il revient donc à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics d’imaginer une architecture fiscale propice au développement du secteur et d’accompagner sa croissance.

La France, mauvaise élève de l’Europe

Les professionnels du logiciel espèrent que le nouveau dispositif proposé serve de tremplin pour nourrir l’innovation française, face à une concurrence internationale, mais également européenne. A l’heure actuelle, les réglementations fiscales de nombreux pays d’Europe s’avèrent plus bénéfiques que le régime français.

La Belgique, l’Irlande, l’Italie ou encore le Royaume-Uni et les Pays-Bas proposent des régimes plus attractifs avec des taux de taxation oscillants entre 5 et 13,9%. C’est pourquoi plusieurs responsables issus de la filière du logiciel avaient tenu à interpeller les pouvoirs publics. Dans une tribune publiée aux Echos, Bernard Charles (directeur général de Dassault Systèmes), Philippe Lazare (PDG d’Ingenico Group), Pierre-Marie Lehucher (Président de TECH IN France et PDG du Groupe Berger-Levrault) et Pascal Houillon (directeur général de Cegid Group) souhaitent que les pouvoirs publics prennent en compte la spécificité de leurs activités.

A terme, une fiscalité adaptée aux entreprises spécialisées dans le logiciel pourrait permettre au secteur d’accélérer son développement. Actuellement, le marché français du logiciel croît de 10% par an. Un plan de soutien adapté et cohérent permettrait de maintenir ce dynamisme fort et soutenu.

Vous pouvez télécharger ci-dessus "Le Point Sur" réalisé à ce sujet par TECH IN France.