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Matinée Sociale - Un an de jurisprudence

Publié le 20 décembre 2018
15 janv.

Détails sur l'event

La profonde réforme du droit du travail intervenue fin 2017 et au premier trimestre 2018 avec les ordonnances dites « Macron » a instauré une période de latence dans les évolutions jurisprudentielles, afin que le nouveau paysage juridique ainsi créé s’installe dans les pratiques.

La profonde réforme du droit du travail intervenue fin 2017 et au premier trimestre 2018 avec les ordonnances dites « Macron » a instauré une période de latence dans les évolutions jurisprudentielles, afin que le nouveau paysage juridique ainsi créé s’installe dans les pratiques.

Le contentieux classique du licenciement est en chute libre, favorisant les demandes désormais concentrées sur la nullité des ruptures et les discriminations.

Les juges continuent également à se pencher sur le respect de la vie privée et familiale des salariés, et à contrôler les domaines où le formalisme reste fondamental (CDD, temps partiel…).

Les problématiques de harcèlement moral et de durée du travail restent au cœur des décisions rendues, tout comme celle des résiliations judiciaires demandées par les salariés, qui n’hésitent plus à faire le premier pas dans la stratégie de rupture des contrats.

Retour sur les grands arrêts qui ont marqué 2018, en attendant les premiers contentieux portant sur les nouvelles mesures.

Matinée animée par :
 

Anne Lemarchand

Maître Anne Lemarchand,
Avocat Associée, 140VH Avocats