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[Matinée Sociale] Temps partiel, évitez les pièges ! - le 10/10

Publié le September 5, 2018
10 Oct

Détails sur l'event

  • TECH IN France
    13 rue La Fayette 75009 Paris

Qu’ils soient Cadres ou non, les salariés plébiscitent de plus en plus le temps partiel, généralement pour mieux concilier vie professionnelle et familiale, et s’offrir du temps pour soi.

Le passage à temps partiel se fait souvent sans formalisme alors qu’il est source importante de risques pour la société en cas de situation non conforme.

En outre, de nombreuses questions se posent au cas par cas, selon les profils des salariés et les usages de chaque entreprise :

- Comment conserver le forfait jours en passant à temps partiel ?
- Doit-on accorder des jours de RTT ?
- Comment rémunérer les heures complémentaires ?
- Que doit-on prévoir au contrat ou à l’avenant ?
- Peut-on tout convenir librement avec le salarié ?

Enfin, le régime a été souvent réformé, par petites touches, au cours des dernières années.

Autant de raisons de récapituler, à l’occasion de cette matinée dédiée, les règles à respecter en matière de temps partiel et d’identifier les points de vigilance et risques méconnus.

Matinée animée par : 
Anne Lemarchand

Maître Anne Lemarchand,
Avocat Associée, 140VH Avocats

 

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