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Rétrospective sur la loi Macron & décryptage des outils en matière d’actionnariat salarié

Publié le 19 septembre 2016
12 mars

Détails sur l'event

  • au
  • TECH IN France
    13 rue La Fayette 75009 Paris

TECH IN France, en partenariat avec le cabinet d’avocats TAJ, vous convie à assister à une matinée fiscale sur le thème « Rétrospective sur la loi Macron & décryptage des outils en matière d’actionnariat salarié ».

A cette occasion, des experts reviendront sur les apports et les imperfections de la loi Macron ainsi que les évolutions législatives qui peuvent être envisagées. Dans un second temps, nous décrypterons d’autres instruments ayant fait leur preuve en matière d’actionnariat salarié comme les actions gratuites ou les Bons de souscription de parts de créateurs d’ entreprise. 

Vous trouverez l’ordre du jour complet de la matinée ci-dessous.

I. Vision rétrospective: Apports et imperfections de la Loi Macron en matière d’actionnariat salarié

a) Piqûre de rappel – Les apports de la Loi du 8 août 2015
b) Des points en suspens – Les imperfections persistantes du régime
c) L’avenir de la Loi Macron - Quelles évolutions législatives pouvons-nous anticiper ? 

II. Autres instruments ayant fait leur preuve en matière d’actionnariat salarié – Décryptage

a) Epargne salariale -  Actions gratuites, Epargne Salariale et PME
b) Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise