Matinée sociale

Un an de jurisprudence sociale : Les arrêts majeurs qui ont marqué l’année 2017

Publié le November 22, 2017
12 Dec

Détails sur l'event

  • TECH IN France
    13 rue La Fayette 75009 Paris

TECH IN France vous convie à assister à une matinée sociale sur le thème « Un an de jurisprudence sociale : Les arrêts majeurs qui ont marqué l’année 2017 ».

2017 et 2018 seront probablement les dernières années de jurisprudence rendue sous l’égide des dispositions antérieures aux ordonnances dites « Macron » en matière sociale.

La Cour de cassation en profite pour affiner sa position sur divers domaines tels que l’indemnisation des préjudices divers, la santé sécurité des salariés et la durée du travail.

Le télétravail, qui ne peut désormais plus se passer d’un accord collectif ou d’une charte d’entreprise, reste également au cœur des débats.

Compte tenu de la souplesse qui s’annonce depuis la réforme de septembre 2017, la Cour de cassation reste vigilante sur la réaffirmation des grands principes de sa jurisprudence sociale : harcèlement moral, discrimination, protection des salariés en toutes circonstances, et tout particulièrement de leur vie privée et familiale.

Avec l'intervention de :

Anne Lemarchand

Maître Anne Lemarchand,
Avocat Associée, 140VH Avocats