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20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique

Publié le June 28, 2012

Ces propositions doivent aider la France à rattraper son retard dans la digitalisation en cours de son économie et se résument en trois axes qui doivent converger : cap sur les PME, cap sur l’innovation, cap sur le numérique.

Avant propos

20 propositions pour réindustraliser la France


1. Financement de l’innovation : pallier le tarissement des sources

  • Mesure n°1 : Allonger le délai d’investissement des FCPI à trois ans et réduire la marge de liquidité à 20 %
  • Mesure n°2 : Porter l’avantage fiscal de 19 % à 30 % pour les FCPI pour relancer la collecte des fonds

2. Aides publiques et fiscalité : cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes

  • Mesure n°3 : CIR - Mieux prendre en compte les dépenses de propriété intellectuelle et de protection du droit d’auteur
  • Mesure n°4 : CIR - Anticiper les besoins de trésorerie initiaux des entreprises
  • Mesure n°5 : Un impôt sur les sociétés (IS) réduit à 20 % pour les start-up technologiques
  • Mesure n°6 : JEI, anticiper la fin du dispositif en 2014 par une clause de rendez-vous

3. L’Etat investisseur au service de l’innovation et de la réindustrialisation

  • Mesure n°7 : Guichet Unique - Création d’une Agence française de l’innovation
  • Mesure n°8 : Guichet Unique - Création d’un portail web unique
  • Mesure n°9 : Renforcer les critères économiques d’intervention du FSI et de CDC Entreprises
  • Mesure n°10 : Création d’un indicateur de suivi de l’attribution des marchés publics aux PME technologiques

4. Promouvoir la diffusion des TIC et l’esprit d’entreprise

  • Mesure n°11 : Définir un plan de gouvernance pour la réalisation de l’école numérique
  • Mesure n°12 : Création d’une « Qualification numérique universelle »
  • Mesure n°13 : Création d’une Cité du Numérique
  • Mesure n°14 : Mise en place d’un stage PME Innovantes obligatoire en master 2 et grandes écoles

5. Une Gouvernance du numérique rénovée

  • Mesure n°15 : Rapprochement des autorités en charge de la régulation du secteur numérique
  • Mesure n°16 : Renforcer les moyens du Conseil National du Numérique
  • Mesure n°17 : THD - Créer de nouveaux modes de financements
  • Mesure n°18 : THD - Mise en place d’un gestionnaire unique du socle passif au niveau régional
  • Mesure n°19 : THD - Dispositions contraignantes pour s’assurer du respect du plan national THD
  • Mesure n°20 : Aménager les dispositifs de contrôle des concentrations