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Consultation publique sur le « Conseil National du Numérique »

Publié le January 31, 2011

Le président de la République a confié le soin au ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique d’organiser une consultation sur la création d’un futur Conseil National du Numérique (CNN).

Avant propos

Ce projet figurait dans les mesures du Plan France numérique 2012 (action 145) élaboré par M. Eric Besson lors de ses précédentes responsabilités de Secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique. Par suite, la récente disparition du Forum du Droit de L’Internet s’inscrivait selon les pouvoirs publics dans la dynamique de création d’une nouvelle instance dite de « consultation » sur les sujets du numérique. L’Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) qui représente l’industrie des éditeurs de logiciels, dont de nombreux éditeurs de services internet, a donc souhaité répondre à la Consultation organisée par M. Pierre Kosciusko-Morizet.