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Facture électronique : La France risque de manquer une étape cruciale de la « transition numérique » des entreprises

Publié le March 6, 2013

La facture électronique est aujourd’hui un élément incontournable pour soutenir et développer les entreprises. L’Union Européenne ne s’y est pas trompée. La Directive du 13 juillet 2010 tend à simplifier les règles d’application de la facture électronique dans l’objectif affiché de favoriser son adoption et d’en développer l’usage. Mais, en France, la transposition de cette Directive, qui a fait l’objet d’une loi promulguée le 29 décembre 2012 et dont les textes d’application n’ont pas encore été validés en Conseil d’Etat, a été mal engagée. Force est de constater que les principes fondateurs de la Directive européenne n’ont pas été repris dans le projet de décret d’application. A ce jour, seule existe la vision, éminemment restreinte, de la facture électronique comme levier du contrôle fiscal.

Avant propos

Qu’il s’agisse du financement du bas de bilan, de l’amélioration de la productivité, d’un meilleur contrôle des délais de paiement, du financement par affacturage à moindre coût ou du pilotage fin de la trésorerie, les contributions  de la facture électronique au développement l’activité quotidienne des entreprises françaises, et en particulier des PME, sont nombreuses.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a lui-même annoncé le 6 février 2013 un train de mesures pour améliorer la trésorerie des PME, n’hésitant pas à affirmer que la généralisation de la facture électronique constituerait un levier significatif pour la mise en place de ces mesures.

Romain Hugot, Administrateur de l’AFDEL et Président du Groupe de Travail N°3 du Forum National de la Facture Electronique souhaite ainsi que « l’impulsion nécessaire soit donnée à la facture électronique afin que sa promesse de valeur soit au rendez-vous et que le Gouvernement réoriente les travaux engagés par l’administration, en particulier au niveau de la transcription de la directive européenne ».

L’AFDEL appelle donc à l’ouverture d’urgence de nombreux chantiers. Au premier rang desquels figurent la reconnaissance comme conforme de l’archivage électronique d’une facture originale papier,  la possibilité de multiplier les formats et les formes d’archivage des factures, la mise en place de moyens et d’outils de sécurisation des échanges économiquement viables et aisés à adopter, l’assouplissement des contraintes liées à l’usage de l’Echange de Données Informatisées (EDI),  la possibilité de recourir à la voie de la piste d’audit - comme le propose la Directive - et la création d’une domiciliation électronique des entreprises permettant de favoriser et de simplifier les échanges électroniques.

A l’évidence, l’adoption du projet de décret dans sa forme actuelle ferait courir un risque au développement de l’usage de la facture électronique en France et en compromettrait durablement les avantages, pourtant reconnus par tous.