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Neutralité du Net : TECH IN France se réjouit des lignes directrices du BEREC

Publié le August 31, 2016

Le BEREC (l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a présenté hier ses lignes directrices définitives pour l’implémentation du règlement sur l’open internet, adopté en novembre 2015, qui permettra aux régulateurs nationaux de faire respecter la neutralité du net sur leur territoire. TECH IN France se réjouit de ce texte qui confirme concrètement le principe de neutralité d’Internet et confère aux régulateurs européens les moyens de préserver son caractère ouvert et propice à l’innovation.

Avant propos

TECH IN France estime en effet que les lignes directrices adoptées par le régulateur européen au regard de la neutralité du net sont équilibrées et garantissent un Internet ouvert, espace d’innovation et lieu de libre expression. Après avoir consacré le principe de neutralité du net dans son règlement « marché unique des télécommunications », l’Union européenne se donne ainsi les moyens de mettre en action ce principe.

TECH IN France accueillait très positivement un règlement qui vise « à garantir le traitement égal et non discriminatoire du trafic dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet et les droits connexes des utilisateurs finals » comme l‘indique son article premier. Les lignes directrices du BEREC, qui viennent compléter le règlement, renforcent l’encadrement des pratiques de services spécialisés et de zero rating. Bertrand Diard, Président de TECH IN France salue « une approche pragmatique qui tout en préservant fondamentalement la neutralité d’Internet, veille à ce que l’innovation sorte gagnante et jugera au cas par cas les débordements éventuels ». 

Aucun fournisseur de contenus ne sera donc « technologiquement » avantagé dans le cadre d’accords de priorisation de trafic ou de débit avec les fournisseurs d’accès internet (FAI). Pour autant, ces derniers conservent évidemment la possibilité de nouer des partenariats exclusifs et des accords purement commerciaux avec les fournisseurs de contenu. L’Internet ressort de fait renforcé en tant qu’espace ouvert et propice à l’innovation de nouveaux entrants. Enfin, l’innovation dans la virtualisation des réseaux pourra certainement offrir de nouvelles perspectives aux utilisateurs dans leur capacité à définir eux-mêmes les différents services souhaités et la qualité de service associée.