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Open Data : bilan d’étape de la stratégie française & propositions pour en faire un axe majeur de création de valeur pour l’industrie numérique

Publié le April 23, 2014

Si la politique française d’ouverture des données publiques a considérablement progressé ces dernières années, en particulier au niveau du cadre réglementaire, l’AFDEL constate cependant que le développement de l’Open Data en France reste en deçà des ambitions affichées initialement. A la veille de la Conférence de Paris des 24 et 25 avril, dédiée à l’ouverture des données publiques, et alors que vient de paraître le rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et François Pillet, fait au nom de la commission des lois du Sénat, sur la protection des données personnelles dans l'Open Data, l’AFDEL formule cinq grandes propositions en faveur d’une politique de l’Open Data plus volontariste et ambitieuse.

Avant propos

Le rapport de la commission Open Data de l’AFDEL dresse un constat clair. La double promesse, démocratique et économique, de l’ouverture des données publiques se précise mais elle n’est pas encore réalisée. Lancé en 2011, le site data.gouv.fr, piloté par la mission Etalab, directement rattachée au Premier Ministre, a contribué à la formalisation et à la diffusion de meilleures pratiques, à la centralisation d’un grand nombre de données publiques et à l’émergence d’une communauté Open Data. Mais, la diversité des acteurs concernés (entreprises, start-ups, services publics, administrations) est encore à la source de freins important.

C’est ce que confirme l’enquête de l’AFDEL lancée en mars 2014 auprès des éditeurs de logiciels. Si 53 % des éditeurs considèrent que l’Open Data est un levier de croissance important ou très important pour leur entreprise dans les 3 prochaines années (85% à long terme), ils estiment aussi  à 75 % que les difficultés rencontrées pour trouver les données représentent toujours un obstacle significatif. Il en va de même des délais de mise à jour des données (73%) et du manque d’homogénéité des formats de données (58%). Pour Rémi Lacour, PDG d’Invoke, qui préside la commission Open Data de l’AFDEL, ce dernier point est déterminant : « les véritables promesses de l’Open Data ne pourront se faire jour qu’à la faveur d’un effort d’homogénéisation des formats de données, dont le nombre, très important, ne permet pas d’encourager pleinement l’innovation ».

Il est désormais crucial de surmonter ces obstacles. Le rapport de Graham Vickery pour l’Union Européenne estime que les politiques d’ouverture des données publiques en Europe permettraient de faire croître les marchés liés à leur exploitation de 32 Md€ à 40 Md€.

C’est pourquoi, la commission Open Data de l’AFDEL a travaillé en étroite collaboration avec la mission Etalab pour encourager les éditeurs à valoriser les données à travers des services et des usages innovants et à anticiper les futurs accès. Créée en 2012, la commission a procédé à de nombreuses rencontres et auditions et ses représentants ont, eux-mêmes, été auditionnés par les parlementaires mobilisés sur le sujet. Au terme de ce travail, l’AFDEL formule cinq propositions dont la mise en œuvre permettrait de donner une ampleur nouvelle à la politique d’ouverture des données en France :

1. Créer un organe de gouvernance de niveau national, en charge de coordonner les initiatives Open Data des collectivités territoriales. Cet organe aurait notamment pour mission de définir et de maintenir un référentiel commun des types de  données mises à disposition, des formats de données et des API proposées.

2. Créer un organe similaire au niveau européen, en charge de coordonner les initiatives Open Data nationales.

 3. Choisir un format d’échange de données pivot pour la majorité des données de l’Open Data, basé sur la technologie XML. Il s’agit de s’appuyer sur un format libre de tous droits, permettant de structurer les données par sous-famille déjà dotées de dictionnaires de données. Le maintien des référentiels de données devra être réalisé par les organes de gouvernance faisant l’objet des propositions 1 et 2.

 4. Normaliser au maximum les API. La multiplication d’API spécifiques par chaque fournisseur de données contraint les exploitants à se conformer à une multitude de protocoles différents et alourdit la maintenance des applications.

5. Supprimer la notion de redevance pour les données publiques, dès lors que cette redevance n’a pas d’impact sur l’équilibre économique de l’organisme public producteur de ces données. Les modèles de redevance de Météo France et de l’IGN seraient ainsi préservés mais les administrations telles que la DGFiP, le Ministère de l’Education Nationale ou la Direction de l’Information Légale et Administrative du Premier Ministre adopteraient le modèle de la gratuité.

Ces propositions seront complétées par celles émanant du groupe de travail Open Data du MEDEF, présidé par l’AFDEL.