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PLF 2013 et plus-values de cession : Les propositions des syndicats professionnels du numérique

Publié le October 4, 2012

Les syndicats professionnels du numérique, qui représentent ensemble 2000 entreprises, ont alerté le Gouvernement sur les risques que comporte son projet de Loi de Finances 2013 pour la création et le développement d’entreprises innovantes en France.

Avant propos

Les syndicats professionnels sont tout à fait conscients de la nécessité de redresser les finances publiques et d’un effort national partagé par tous. Elles demeurent néanmoins vigilantes sur l’impérieuse nécessité de ne pas casser les ressorts de la croissance, ni de décourager l’entrepreneuriat en France. Car nous ne sortirons pas de cette crise sans croissance.

S’ils ont salué certaines mesures très attendues (JEI, CIR) ou certaines assurances obtenues (ISF PME), les organisations professionnelles se sont inquiétées en particulier des dernières propositions concernant les plus-values de cession. Elles tiennent à souligner que :

  • La stabilité fiscale est pour ces entreprises un élément essentiel. C’est pourquoi il importe que toute évolution décidée soit la plus progressive possible.
  • Tous les revenus issus du capital n’ont pas la même valeur sociale. Le capital investi par un fondateur dans la création d’une entreprise génère de nombreuses externalités positives pour la société en termes de création d’emplois, d’innovation et de croissance. Il est donc impératif que les motivations financières de la création d’entreprise en France restent préservées.