Bibliothèque de contrats types

TECH IN France lance sa bibliothèque de contrats pour soutenir le développement de ses start ups et PME adhérentes. Cette bibliothèque a pour objectif de leur apporter un vrai appui juridique avec le soutien d’avocats partenaires pour le moment issus des cabinets Blum Legal, de Gaulle Fleurance et Associés, et Iteanu Avocats.

 

TECH IN France a lancé un groupe de travail, piloté par Jacques Sebag, CEO de DenyAll, et réunissant adhérents et avocats partenaires. De nombreuses startups & PMEs ne disposent pas de service juridique, et les coûts liés à la réalisation de contrats par un avocat sont relativement couteux.

Ce groupe de travail a établi une liste de 10 contrats jugés prioritaires par les membres, le 1er validé est celui des CGU On Premise/SaaS réalisé par le cabinet Itéanu. Un autre contrat est en cours de réalisation : un clausier lié aux différents partenariats dans l’IT réalisé par le cabinet Blum Legal. Ces contrats seront mis à disposition gratuitement pour les membres de TECH IN France.


1) Contrats de travail (CDI cadres et non cadres et clause de non-concurrence) en partenariat avec Anne Lemarchand, Avocate 140VH
2) Contrat CGU On Premise/SaaS en partenariat avec le cabinet Iteanu  Avocats  
3) Memorandum sur Contrat Hébergement en partenariat avec le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés 


D'autres contrats seront édités au fur et à mesure, merci de prencre contact avec nous (a.zeyan@techinfrance.fr) pour bénéficier de ces contrats ou participer au groupe de travail.