Hotline Juridique et Sociale

Réservée aux membres TECH IN France, la Hotline Juridique et Sociale vous permet d’adresser gratuitement vos questions à nos partenaires conseils et fédération qui s’efforceront d’y répondre dans les plus brefs délais en prenant contact avec vous par téléphone.

Nos partenaires conseils sont à votre disposition pour vous fournir une réponse rapide en matière de :

  • Droit social et convention collective
  • Propriété intellectuelle
  • Droit des contrats et relations commerciales
  • Fiscalité
  • Assurance

Réservée aux membres de TECH IN France, la Hotline Juridique et Sociale vous permet d’adresser gratuitement vos questions à nos partenaires conseils qui s’efforceront d’y répondre dans les plus brefs délais en prenant contact avec-vous par téléphone (de 24h à une semaine* selon les besoins que vous aurez indiqués dans le formulaire).

Pour adresser votre question, merci de remplir le formulaire de prise de contact en cliquant sur le bouton ci-après :

Hotline Juridique et Sociale

 

Conditions d’utilisation de la Hotline juridique et sociale TECH IN France :
La Hotline juridique et sociale de TECH IN France est une aide juridique d’appoint à caractère gratuit dont le champ d’application est précisé dans le formulaire en ligne ci-dessus. La Hotline est mise à disposition de ses membres et uniquement de ses membres par TECH IN France, grâce au concours de ses partenaires conseils ou fédérations professionnelles. Son utilisation est limitée au traitement de questions ponctuelles et soumise à un usage raisonnable tant en fréquence et qu’en portée, ne pouvant se substituer à une prestation juridique spécialisée telle que la rédaction de contrats par exemple.  L’utilisation du formulaire de renseignements est indispensable et aucun appel direct ne saurait être pris en compte par les conseils ou organisations impliqués. Elle ne constitue aucun engagement de service de la part de l’Association et de ses partenaires. L’Association et ses partenaires se réservent le droit de refuser de répondre à toute sollicitation considérée comme outrepassant les conditions d’utilisation précitées.

* Délai de réponse "Urgent" : valable uniquement pour les demandes ayant un caractère critique pour l’activité de l’entreprise. La nature de votre demande peut faire l’objet d’une appréciation de son importance par nos partenaires conseils, une réponse vous sera néanmoins apportée dans les meilleurs délais.