Tech In France, par la voix de son délégué général Loic Rivière, revient sur les inquiétudes soulevées par la proposition de loi contre la cyberhaine. Comme l’Asic et Syntec Numerique, ce représentant des acteurs du numérique craint des atteintes à la liberté d’expression et d’information.
La proposition de loi Avia entamera son examen en séance aujourd’hui à 15h à l’Assemblée nationale. Deux piliers dans ce dispositif. Le premier, une vaste liste de contenus illicites que devront supprimer les plateformes en 24 heures, sous peine d’amende pénale pouvant atteindre 1,25 millions d’euros. Sont concernés Twitter, Facebook, Dailymotion, YouTube, mais également les moteurs de recherches, notamment.
Le second, des pouvoirs étendus au profit du CSA qui va devenir leur régulateur. L’autorité administrative pourra même leur infliger des sanctions d’un montant maximum de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de mauvaise coopération, en particulier si ces intermédiaires n’appliquent pas à la lettre ses recommandations.
Hier, Tech In France, association représentant 400 entreprises du secteur du numérique, a cosigné un appel avec l’Asic et Syntec Numérique pour exprimer ses inquiétudes. Loïc Rivière, son délégué général, nous en explique les raisons.