| TECH IN France regrette que contrairement aux engagements précédents pris par le Gouvernement, le Crédit Impôt Recherche (CIR) fasse finalement l’objet d’un rabot dans le cadre d’une réduction globale d’avantages fiscaux. Le Crédit d’Impôt Recherche constitue l’un des principaux atouts de la France en termes d’attractivité. Le rabot annoncé va se traduire par une perte de compétitivité pour les entreprises bénéficiaires, dont certaines ont déjà été affectées par la Taxe sur les Services Numériques. TECH IN France regrette que le CIR, qui fait l’objet d’une « sanctuarisation » depuis la précédente mandature, depuis confirmée par le Président de la République, soit ciblé par un rabot. Lors du débat d’orientation des finances publiques du 11 juillet 2019 à l’Assemblée nationale, le Ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire a en effet souhaité suivre les recommandations de la Cour des Comptes en abaissant les frais de fonctionnement à un taux de 43 % (actuellement au taux de 50 %). Le Gouvernement estime réaliser une économie de 200 millions d’euros en 2021. Le rabot annoncé va en réalité se traduire par une perte de compétitivité pour les entreprises bénéficiaires, dont certaines ont déjà été affectées par la nouvelle Taxe sur les Services Numériques. En outre, TECH IN France rappelle que le CIR est l’un des rares dispositifs fiscaux qui différencie très favorablement la France en termes d’attractivité, tant au bénéfice des startups et PME que des grands groupes. Pierre-Marie Lehucher, Président de TECH IN France précise : « Alors que les entreprises du numérique sont de plus en plus confrontées à la nécessité d’intensifier leur effort d’innovation, par la conduite de projets de R&D toujours plus coûteux et risqués, le CIR est pour elles un atout irremplaçable de compétitivité. Le réduire revient à accroître leur vulnérabilité. » TECH IN France souligne également que dans la compétition mondiale en matière d’innovation, et alors que la France a déjà des difficultés à retenir ses talents en France et à pourvoir ses effectifs en R&D, il est essentiel de conserver tous les avantages comparatifs en faveur du territoire. TECH IN France demande donc au Gouvernement de revenir sur sa décision et d’ouvrir un dialogue sur l’opportunité du CIR pour les entreprises du numérique et le financement de leur R&D. |
26 juillet 2019