![]() ![]() 👋 Jeudi 28 janvier 2021, de 9h à 10h [Webinar matinée sociale] Un an de jurisprudence sociale et nouveautés pour 2021
La crise sanitaire de 2020 a rendu l’activité judiciaire particulièrement difficile cette année, les juridictions ont été fermées brusquement lors du premier confinement, les délais de procédure ont été suspendus, l’activité contentieuse toute entière s’est figée.
Malgré tout, les juridictions ont pu continuer leur activité entre les différentes périodes de fermeture et poursuivre la construction jurisprudentielle du droit social français tellement évolutif. Sont toujours en première ligne les sujets relatifs à la vie privée des salariés et aux modes de preuve : RGPD, secret des correspondances, les débats se poursuivent sur les intrusions possibles de l’employeur dans la sphère privée.
Les contentieux persistent sur la validité des ruptures conventionnelles, essentiellement quand elles interviennent dans un contexte conflictuel (burn out, harcèlement moral).
Enfin, les juridictions ont désormais presque toutes eu l’occasion de se pencher sur l’application du barème d’indemnisation dit « Macron », permettant de dégager des tendances selon les villes entre les « résistants » et les autres.
Ce webinar sera l’occasion d’un panorama des principaux arrêts rendus en 2020, ainsi que des nouveautés prévues pour les employeurs en 2021.
Notre speaker
![]() Anne Lemarchand Avocate, Cabinet 140VH |
23 décembre 2020